Statuts ASTC-CNV
Association de Soutien à la Transmission et à la Certification en communication non-violente
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de Soutien à la Transmission et à la Certification en communication non-violente » et pour sigle ASTC-CNV.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
- Animer le lien entre les personnes engagées dans le parcours de certification en francophonie et les autres structures et personnes parties prenantes de la certification CNV en francophonie.
- Animer une communauté apprenante et soutenante au service de l’intégration et la transmission de la CNV.
- Être une structure inspirante et apprenante pour vivre le changement de paradigme que propose la CNV, y compris dans la gouvernance.
Article 3 : Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment : ateliers, temps d’écoute, organisation d’évènements, publications ou toute autre activité pouvant rentrer dans le cadre de l’objet associatif.
Article 4 : Siège social
Le siège social est établi à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Membres
L’adhésion à l’association est ouverte aux personnes ayant suivi 20 jours de formation (ou l’équivalent) avec des formateur·rices certifié·e·s du CNVC et engagées dans, ou désireuses de s’engager vers, un des parcours « praticien·ne reconnu·e » ou « formateur·rice certifié·e ».
L’adhésion implique un engagement à offrir et recevoir du feedback entre pairs, ainsi qu’à en recevoir de formateur·rices certifié·e·s du CNVC et d’assessors mandatés par le CNVC.
L’association se compose de :
- Membres actif·ve·s : participent activement aux activités, aux décisions (par vote ou consentement) et à la gouvernance.
- Membres contributeur·rice·s : souhaitent soutenir l’objet de l’association ou transmettre des informations au public de l’association.
Article 7 : Admission
Pour faire partie de l’association, les adhérents acceptent les présents statuts et payent une cotisation dont le montant est publié dans le règlement intérieur.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été invité·e à dialoguer au préalable.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations.
- Les subventions.
- Les dons et legs.
- Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
Article 10 : Gouvernance
L’association est dirigée par un bureau de 2 membres, élus annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres sont rééligibles une seule fois.
Le bureau est composé de :
- Un·e président·e : exécute les décisions du bureau, assure le bon fonctionnement, représente l’association, convoque les assemblées générales.
- Un·e trésorier·e / secrétaire : gère l’association, tient la comptabilité, rend compte à l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le bureau assure un remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le mode de scrutin est détaillé dans le règlement intérieur.
Le bureau se réunit autant de fois qu’il le souhaite. Les décisions sont prises à la majorité.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par le bureau ou à la demande d’un quart des membres actifs.
Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date par courriel, avec l’ordre du jour.
Le bureau anime l’AGO (ou un facilitateur délégué).
L’AGO :
- se prononce sur les rapports financier, moral et d’activités,
- approuve le bilan,
- délibère sur les orientations et le budget prévisionnel,
- élit ou renouvelle les membres du bureau, avec objectif de parité.
Chaque membre peut détenir jusqu’à trois pouvoirs.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGE est convoquée selon les mêmes modalités que l’AGO, notamment pour modification des statuts ou dissolution.
Elle peut être demandée par le bureau ou un quart des membres.
Article 13 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, après consentement de tous les cercles.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif est dévolu conformément à la législation.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les modalités d’application des statuts.
Il est rédigé et modifié par les cercles concernés et validé par le bureau.
Fait le 11/07/2025
Présidente : Hélène Marot
Trésorier : Jean-Baptiste Malézieux